CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION DUFFEL

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS. EN RÉSERVANT UN VOL, UN SÉJOUR À L'HÔTEL OU UNE AUTRE PRESTATION DE VOYAGE, EN COCHANT LA CASE D'ACCEPTATION OU EN UTILISANT LES SERVICES DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET RECONNAISSEZ QUE VOUS POURRIEZ RENONCER À CERTAINS DROITS.

Les présentes Conditions de service ("Conditions") constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Duffel Travel US Inc. et ses sociétés affiliées ("Duffel", "nous", "notre" ou "nos") et régissent votre accès aux services de réservation de voyages que nous mettons à disposition (les "Services") par l'intermédiaire de l'assistant de voyage IA de Meta ou de toute autre interface Meta ("Interface Meta"), ainsi que votre utilisation de ces Services. En continuant à accéder aux Services et à les utiliser, vous convenez que cette utilisation constitue une contrepartie juridiquement suffisante au titre des présentes Conditions.

LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT UNE CONVENTION D'ARBITRAGE CONTRAIGNANTE QUI LIMITE VOS DROITS D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE, D'ENGAGER UNE ACTION COLLECTIVE ET DE FAIRE TRANCHER LES LITIGES PAR UN JUGE OU UN JURY, AINSI QUE DES DISPOSITIONS LIMITANT NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD. SI VOUS RÉSIDEZ AU CANADA, CES DISPOSITIONS S'APPLIQUENT À VOUS DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LE DROIT APPLICABLE ET LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES DE LA SECTION "CANADA" (SECTION 27) S'APPLIQUENT À VOUS.

"Vous" et "votre" désignent le consommateur individuel qui utilise les Services pour réserver des voyages personnels, à des fins non commerciales.

RÉSUMÉ DES POINTS ESSENTIELS

Ce résumé est fourni uniquement à titre pratique ; en cas de contradiction, le texte intégral des Conditions ci-dessous prévaut.

• Notre rôle. Duffel est votre agent de voyages accrédité par l'ARC/IATA. Votre contrat relatif au vol, au séjour à l'hôtel ou à toute autre prestation de voyage est conclu avec le prestataire de voyage (par exemple, la compagnie aérienne ou l'hôtel), et non avec Duffel.
• Prix et remboursements. Nous affichons un prix total unique avant le paiement. Si un vol est annulé ou fait l'objet d'une modification importante, nous vous informerons de votre droit à un remboursement avant de vous proposer un bon ou un avoir.
• L'Interface Meta. Vous pouvez effectuer une réservation par l'intermédiaire de l'Interface Meta ; toutefois, les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et Duffel.
• Votre utilisation. Vous ne pouvez utiliser les Services que pour des voyages personnels, à des fins non commerciales ; vous ne pouvez effectuer ni autoriser aucune extraction automatisée de données, revente ou utilisation d'un accès automatisé ou par IA non autorisé.
• Litiges. La Section 26 impose un arbitrage individuel et prévoit une renonciation aux actions collectives et aux procès devant jury, sous réserve d'un droit de refus dans un délai de 30 jours.
• Canada. Les conditions particulières de la Section 27 s'appliquent aux voyageurs au Canada.

1. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

Vous acceptez les présentes Conditions lorsque vous cochez la case (ou effectuez l'action équivalente) présentée à côté du bouton "Réserver", "Payer" ou "Confirmer", puis finalisez votre réservation. Vous devez effectuer cette action avant que nous puissions traiter une réservation. Si vous n'acceptez pas, ne finalisez pas la réservation et aucun montant ne vous sera facturé.

En acceptant, vous confirmez que :

• vous avez au moins 18 ans, ou avez atteint l'âge de la majorité si celui-ci est plus élevé dans le territoire où vous résidez, et êtes en mesure de conclure un contrat contraignant ;
• les informations que vous nous fournissez (y compris les noms des voyageurs et les coordonnées de paiement) sont exactes et, si vous réservez un voyage pour une autre personne, vous restez responsable de l'exactitude de ses informations, du paiement et de toute demande de modification ou d'annulation, et vous confirmez que cette personne a accepté les présentes Conditions et le Contrat de voyage ; et
• vous avez lu notre politique de confidentialité, qui explique comment nous traitons vos renseignements personnels.

Enfants. Les Services sont destinés aux adultes. Vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge de la majorité si celui-ci est plus élevé dans le territoire où vous résidez, pour utiliser les Services, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de personnes de moins de 18 ans. Des dispositifs de contrôle parental (tels que du matériel, des logiciels ou des services de filtrage) sont disponibles dans le commerce pour vous aider à limiter l'accès aux contenus préjudiciables aux mineurs, comme indiqué à l'article 47 U.S.C. § 230(d).

Nous conservons une trace de votre acceptation. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si une modification est importante, nous vous en informerons avant son entrée en vigueur et, lorsqu'elle est substantielle, nous vous demanderons d'accepter les Conditions mises à jour avant votre prochaine réservation. Toute réservation déjà effectuée restera régie par les Conditions en vigueur au moment de sa réalisation.

Communications électroniques. Vous acceptez que nous puissions vous fournir les présentes Conditions, votre Confirmation de réservation, les informations obligatoires et d'autres communications par voie électronique — par courriel, au sein des Services ou par l'intermédiaire de l'Interface Meta — et que ces communications électroniques satisfassent à toute exigence légale de forme écrite.

2. TERMES QUE NOUS UTILISONS

• "Frais accessoires" — frais facultatifs, tels que ceux liés aux bagages enregistrés, au choix des sièges ou aux frais d'établissement hôtelier.
• "Réservation" — réservation confirmée d'un vol, d'un séjour à l'hôtel ou d'une autre prestation de voyage, effectuée par l'intermédiaire des Services.
• "Confirmation de réservation" — confirmation que nous vous envoyons ou vous présentons une fois votre Réservation acceptée.
• "Contenu" — l'ensemble des textes, descriptions, images, logiciels et autres contenus mis à disposition par l'intermédiaire des Services.
• "Meta" — Meta Platforms, Inc. et ses sociétés affiliées, qui fournissent l'Interface Meta.
• "Contrat de voyage" — les conditions générales types du Prestataire de voyage (par exemple, les conditions de transport et les règles tarifaires de la compagnie aérienne, les conditions de l'hôtel et toute règle d'annulation, de modification ou de remboursement) qui s'appliquent à votre Réservation.
• "Prestataire de voyage" — la compagnie aérienne, l'hôtel ou tout autre prestataire de voyage qui fournit effectivement les Prestations de voyage.
• "Prestations de voyage" — les vols, séjours à l'hôtel et autres prestations de voyage fournis par un Prestataire de voyage que vous réservez par l'intermédiaire des Services.
• "vous" / "votre" — le consommateur individuel qui utilise les Services pour réserver des voyages personnels, à des fins non commerciales.

Dans les présentes Conditions, "y compris" signifie "y compris, mais sans s'y limiter".

3. NOTRE RÔLE — DUFFEL EST VOTRE AGENT DE VOYAGES, ET NON LA COMPAGNIE AÉRIENNE OU L'HÔTEL

Duffel est un agent de voyages agréé. Nous sommes accrédités par l'Airlines Reporting Corporation ("ARC") et l'Association du transport aérien international ("IATA"). Lorsque vous réservez par l'intermédiaire des Services, nous agissons en qualité de mandataire déclaré du Prestataire de voyage et de vendeur officiel pour son compte. Nous sommes l'agent accrédité qui émet les billets et organise votre Réservation.

Votre Contrat de voyage est conclu avec le Prestataire de voyage. Votre Prestation de voyage est fournie dans le cadre d'un Contrat de voyage conclu directement entre vous et le Prestataire de voyage que nous identifions pour votre Réservation, et non avec Duffel. Nous ne sommes ni la compagnie aérienne exploitant votre vol, ni le propriétaire ou l'exploitant d'un hôtel, ni le fournisseur d'une Prestation de voyage, ni une partie à votre Contrat de voyage, et nous ne vous vendons pas la Prestation de voyage pour notre propre compte. Avant le paiement, puis de nouveau dans votre Confirmation de réservation, nous identifierons précisément la compagnie aérienne, l'hôtel et/ou tout autre prestataire qui constitue votre Prestataire de voyage. Si votre vol est exploité par un transporteur autre que celui dont le nom ou le code figure sur votre billet (partage de codes), nous indiquerons le transporteur effectif, sous la mention "Exploité par", dans vos résultats de recherche et votre confirmation.

Répartition des responsabilités. Le Prestataire de voyage est seul responsable de la fourniture de votre voyage, ainsi que de sa sécurité, de sa qualité, de ses horaires et de sa bonne exécution. Duffel est responsable du traitement exact de votre Réservation, des informations que nous vous fournissons à son sujet et des obligations d'information et de remboursement qui nous incombent directement à votre égard en qualité d'agent de billetterie en vertu des règles du département des Transports des États-Unis ("DOT") (Sections 7, 8 et 9). Nous ne sommes pas responsables des actes, omissions, retards, annulations, défaillances de service ou de l'insolvabilité d'un Prestataire de voyage. Les détails confirmés que nous vous présentons avant le paiement et dans votre Confirmation de réservation régissent votre Réservation.

4. PLACE DE L'INTERFACE META

Vous pouvez accéder aux Services par l'intermédiaire de l'assistant de voyage IA de Meta ou d'une autre Interface Meta. Les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et Duffel. Meta n'est pas partie aux présentes Conditions et n'est pas responsable des Services, de votre Réservation ou de tout litige entre vous et Duffel ou un Prestataire de voyage. Votre utilisation de l'Interface Meta est également régie par les propres conditions de Meta, qui s'appliquent en complément des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions de Meta et les présentes Conditions concernant votre Réservation, les présentes Conditions prévalent en ce qui concerne les Services.

5. FONCTIONNALITÉS FONDÉES SUR L'IA

Les Services peuvent être proposés par l'intermédiaire de fonctionnalités d'intelligence artificielle (y compris l'IA générative), telles que l'assistant de voyage IA de Meta, et peuvent inclure de telles fonctionnalités. Nous ou Meta indiquerons clairement lorsque vous interagissez avec un assistant fondé sur l'IA. Les suggestions générées par l'IA, telles que les itinéraires, recommandations et contenus similaires, sont fournies à titre pratique, "en l'état" et "selon leur disponibilité". Elles sont générées par des systèmes automatisés, peuvent ne pas toujours être à jour ou complètes et ne constituent pas une garantie de prix, de disponibilité ou d'adéquation. Votre Réservation est régie par les détails confirmés que nous vous présentons avant le paiement et par votre Confirmation de réservation, et non par un quelconque contenu préliminaire généré par l'IA. Nous traitons les informations que vous fournissez à ces fonctionnalités et celles qu'elles génèrent conformément à notre politique de confidentialité.

6. RÉSERVATION ET CONFIRMATION

Avant de confirmer, vous pourrez consulter votre itinéraire, le prix total et le Contrat de voyage. Lorsque vous soumettez une demande de réservation, vous formulez une offre d'achat que nous pouvons accepter ou refuser pour le compte du Prestataire de voyage. Votre Réservation n'est définitive qu'une fois que nous émettons une Confirmation de réservation. Pour les vols, le prix et la disponibilité de votre itinéraire ne sont garantis qu'une fois votre achat finalisé et votre billet émis. Nous vous informerons si nous ne sommes pas en mesure de finaliser votre Réservation.

7. PRIX, TAXES ET FRAIS

Le prix que nous vous présentons est un prix total unique, composé du tarif de base du vol ou de la chambre, majoré de toutes les taxes obligatoires et de tous les frais du Prestataire de voyage dont nous avons connaissance à ce moment-là, affiché avant votre confirmation. Nous pouvons détailler certains éléments de ce total (tels que les taxes), mais nous ne les afficherons pas de manière plus visible que le total, ni dans une taille de caractères égale ou supérieure à celle du total.

Les Frais accessoires sont facultatifs et présentés séparément (Section 8). Nous n'ajouterons aucun service facultatif à moins que vous ne le sélectionniez activement. Les prix peuvent changer jusqu'à la confirmation de votre Réservation. Après l'émission de votre Confirmation de réservation, le prix ne changera pas, sauf dans les cas expressément autorisés par le Contrat de voyage ou les présentes Conditions.

Erreurs manifestes. Les prix et la disponibilité sont ceux affichés, sauf en cas d'erreur manifeste, par exemple un prix ou une offre qu'une personne raisonnable reconnaîtrait comme erroné. Nous corrigerons les erreurs manifestes dès que nous en aurons connaissance. Si une erreur manifeste affecte une Réservation que vous avez effectuée, même après l'émission d'une Confirmation de réservation, et que cette erreur aurait raisonnablement dû vous apparaître comme telle, nous vous proposerons de conserver la Réservation au prix correct ou de l'annuler contre remboursement intégral des sommes qui nous ont été versées.

Paiement. Vous autorisez Meta à débiter le moyen de paiement que vous avez choisi du prix total affiché au moment du paiement, y compris l'ensemble des taxes et frais. Votre banque ou l'émetteur de votre carte peut facturer ses propres frais de transaction à l'étranger ou de conversion de devises, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Si un débit est contesté, annulé ou échoue, nous pouvons annuler la Réservation correspondante et recouvrer les sommes dues dans les limites permises par la loi.

8. FRAIS DE BAGAGES ET AUTRES FRAIS ACCESSOIRES

Les frais de bagages et autres frais facultatifs sont fixés par le Prestataire de voyage et peuvent s'appliquer à votre Réservation. Sur le premier écran où nous affichons un tarif pour l'itinéraire que vous sélectionnez, nous vous indiquerons clairement que des frais de bagages ou d'autres Frais accessoires supplémentaires peuvent s'appliquer et où les consulter. Avant votre confirmation, nous présenterons ensemble tous les Frais accessoires applicables à votre Réservation. Votre Confirmation de réservation indiquera votre franchise de bagages gratuite ainsi que les frais relatifs au bagage cabine, au premier bagage enregistré et au deuxième bagage enregistré (ou un lien vers ces informations).

9. MODIFICATIONS, ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS

Le Contrat de voyage prévaut. La possibilité de modifier ou d'annuler votre Réservation, ainsi que les frais ou remboursements éventuels, est régie principalement par le Contrat de voyage, que nous vous présentons avant votre confirmation. Vous pouvez demander une modification ou une annulation en cliquant sur la [Page d'aide] dans l'Interface Meta ou en nous contactant à l'adresse [email protected] ou au +1 (888) 771-2254. Si vous n'annulez pas pendant la période d'annulation gratuite applicable, ou si vous ne vous présentez pas, des frais d'annulation ou de non-présentation peuvent vous être facturés et vous pouvez ne pas avoir droit à un remboursement, conformément au Contrat de voyage. Si un Prestataire de voyage modifie ou annule votre Réservation, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible et vous aiderons à obtenir tout remboursement ou toute solution de remplacement que propose le Prestataire de voyage.

Par ailleurs, au titre d'une obligation qui nous incombe directement à votre égard en qualité d'agent de billetterie :

• Si votre vol est annulé ou fait l'objet d'une modification importante et que vous avez droit à un remboursement, nous vous informerons de ce droit avant de vous proposer une nouvelle réservation, un avoir de voyage, un bon ou toute autre indemnisation à la place d'un remboursement.
• Si nous vous proposons un avoir ou un bon à la place d'un remboursement, nous vous indiquerons clairement, au même moment, que vous pouvez opter à la place pour un remboursement intégral, et tout avoir ou bon que nous vous proposons restera valable pendant au moins cinq ans.

Remboursement des services payés mais non fournis. Si vous avez payé des Frais accessoires pour un service que le Prestataire de voyage ne fournit pas (par exemple, un bagage enregistré qui n'est pas livré), le Prestataire de voyage ayant exploité votre vol est responsable de ce remboursement. Nous vous aiderons à l'obtenir.

10. CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX VOLS

Les dispositions suivantes s'appliquent aux Réservations de vols, en complément du Contrat de voyage de la compagnie aérienne :

• Transporteur effectif. Lorsqu'un vol est exploité par un transporteur autre que celui dont le code figure sur votre billet, nous identifions le transporteur effectif comme décrit à la Section 3.
• Utilisez vos vols dans l'ordre. Les compagnies aériennes peuvent annuler les segments ultérieurs d'un itinéraire si vous n'utilisez pas un segment précédent. Si vous n'utilisez pas le trajet aller d'un aller-retour, la compagnie aérienne peut annuler le retour sans remboursement. Respectez l'ordre de votre itinéraire.
• Non-présentation et taxes inutilisées. Si vous ne voyagez pas, vous pouvez avoir droit au remboursement de certaines taxes et redevances aéroportuaires incluses dans votre tarif. Vous pouvez en faire la demande auprès de nous, et nous la transmettrons à la compagnie aérienne pour votre compte.
• Responsabilité de la compagnie aérienne. La responsabilité d'une compagnie aérienne en cas de décès, de dommages corporels, de retard, de perte de bagages ou de dommages aux bagages est limitée par le Contrat de voyage de la compagnie aérienne ainsi que par le droit applicable et les conventions internationales régissant le transport aérien.

11. DOCUMENTS DE VOYAGE, ASSURANCE, CONDITIONS D'ENTRÉE, SANTÉ ET CONSEILS AUX VOYAGEURS

Il vous incombe de vous assurer que vous et toutes les personnes figurant sur votre Réservation disposez de passeports, de visas, de certificats de vaccination et de tout autre document requis par votre itinéraire, tous en cours de validité, et que vous respectez toutes les exigences sanitaires et conditions d'entrée de votre destination et de tout pays de transit. Ces exigences évoluent : vérifiez donc les informations à jour auprès du gouvernement, de l'ambassade ou du consulat compétent avant de réserver et avant de voyager, et consultez les conseils officiels aux voyageurs publiés par les autorités. Nous ne vérifions pas votre admissibilité à voyager, à entrer ou à rentrer dans un pays, et nous ne sommes pas responsables si l'embarquement, l'entrée ou le transit vous est refusé en raison de documents inadéquats ou du non-respect des exigences sanitaires. Dans ce cas, vous n'avez droit à aucun remboursement de notre part, bien que vous puissiez disposer de droits à l'encontre du Prestataire de voyage au titre du Contrat de voyage.

Sauf indication expresse contraire de notre part, les prix que nous affichons n'incluent pas d'assurance voyage. Toute assurance voyage est un produit distinct fourni par un assureur tiers selon ses propres conditions, même si elle est recommandée par Duffel ; Duffel n'est pas l'assureur et n'est responsable d'aucun produit d'assurance, de l'assureur ou d'une quelconque demande d'indemnisation. Il vous incombe de vous assurer que toute police que vous souscrivez répond à vos besoins.

12. CONTRAT DE VOYAGE

Votre Réservation est également soumise au Contrat de voyage du Prestataire de voyage que vous choisissez, y compris les conditions de transport de la compagnie aérienne, les conditions de l'hôtel et toute règle tarifaire, d'annulation ou de remboursabilité. Nous vous fournissons le Contrat de voyage avant votre confirmation, et ses conditions font partie des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et le Contrat de voyage concernant votre Prestation de voyage sous-jacente, le Contrat de voyage prévaut ; les présentes Conditions prévalent en ce qui concerne les Services que nous fournissons en qualité d'agent de voyages, y compris les obligations d'information et relatives aux droits à remboursement qui nous incombent à votre égard au titre des Sections 7, 8 et 9, auxquelles aucun Contrat de voyage ne peut déroger.

13. ACCESSIBILITÉ

Si vous avez une demande concernant l'accessibilité des Services, contactez-nous aux coordonnées indiquées à la Section 9. Si votre demande concerne le voyage lui-même (par exemple, l'accès en fauteuil roulant, une chambre accessible ou une assistance à l'aéroport), contactez le Prestataire de voyage ou l'aéroport, la gare ou le terminal concerné, car ces aménagements relèvent de leur responsabilité. Dans la mesure du possible, nous vous aiderons à adresser votre demande au bon interlocuteur.

14. UTILISATION RESPONSABLE DES SERVICES

Lorsque vous utilisez les Services, vous devez respecter toutes les lois applicables. Vous ne pouvez pas utiliser les Services à des fins frauduleuses ou illicites, ni entraver leur fonctionnement ou leur utilisation par un tiers. Sans notre consentement, vous vous interdisez de :

• publier ou transmettre des contenus illicites, préjudiciables, harcelants, diffamatoires, portant atteinte à des droits ou autrement répréhensibles, ou divulguant des renseignements personnels sensibles concernant autrui ;
• utiliser les Services à des fins commerciales, y compris pour revendre une Réservation, ou reproduire, intégrer dans un cadre, créer un site miroir ou exploiter de toute autre manière à des fins commerciales toute partie des Services ;
• effectuer des réservations spéculatives, fictives, frauduleuses ou en double, ou des réservations en anticipation de la demande ;
• usurper l'identité d'une personne ou présenter de manière trompeuse votre affiliation à une personne ou à une entité ;
• utiliser le moyen de paiement ou l'identité d'une autre personne sans autorisation ;
• utiliser les Services à des fins de blanchiment d'argent, de contournement de sanctions ou de transactions avec des parties soumises à des sanctions américaines, canadiennes ou à d'autres sanctions applicables ;
• procéder à l'ingénierie inverse, au désassemblage ou à la décompilation des Services, ou créer un produit ou un service concurrent ;
• utiliser des procédés de fouille de données, des robots, des robots d'indexation, des outils automatisés ou des assistants automatisés, y compris des assistants fondés sur l'IA, pour accéder aux Services ou effectuer des Réservations ;
• introduire des virus ou d'autres codes malveillants, ou tenter de porter atteinte à la sécurité des Services ; ou
• aider ou autoriser quiconque à effectuer l'une des actions ci-dessus.

Contrôles en matière de fraude et de sanctions. Si une Réservation ou un compte présente des signes de fraude, d'abus, de lien avec des sanctions ou d'autres activités suspectes, nous pouvons demander des informations supplémentaires, annuler les Réservations concernées, suspendre ou fermer des comptes et exercer tout recours à notre disposition. Si nous annulons une Réservation pour ces motifs, vous pouvez ne pas avoir droit à un remboursement.

Accès automatisé non autorisé. Vous reconnaissez que l'utilisation non autorisée de moyens automatisés ou d'assistants automatisés (y compris des assistants fondés sur l'IA) pour accéder aux Services ou effectuer des Réservations peut nous causer un préjudice irréparable que des dommages-intérêts ne suffiraient pas à réparer, et que nous pouvons demander une injonction judiciaire pour y mettre fin, en plus de tout autre recours.

Liens hypertextes. Vous bénéficiez d'un droit limité et non exclusif de créer des liens hypertextes textuels vers les Services à des fins d'information, à condition que le lien et le site qui le contient ne soient pas trompeurs, diffamatoires ou autrement répréhensibles et ne laissent pas faussement entendre que nous les approuvons. Nous pouvons révoquer cette autorisation à tout moment.

15. VOTRE VIE PRIVÉE ET LA PROTECTION DE VOS DONNÉES

Notre politique de confidentialité en ligne ("politique de confidentialité") explique quels renseignements personnels nous recueillons et comment nous les utilisons, et fait partie des présentes Conditions. En outre :

• Les Prestataires de voyage traitent leurs propres données. La compagnie aérienne, l'hôtel ou tout autre Prestataire de voyage auprès duquel vous réservez est un responsable indépendant du traitement des renseignements personnels que vous fournissez pour votre voyage et les traite conformément à ses propres conditions de confidentialité ; nous ne sommes pas responsables de leur traitement. Nous ne sommes pas non plus responsables des renseignements personnels recueillis par Meta par l'intermédiaire de l'Interface Meta. Consultez l'avis de confidentialité de Meta pour en savoir plus sur la manière dont Meta utilise vos renseignements personnels.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les noms, logos, textes, créations, éléments graphiques, codes, logiciels, images et autres Contenus figurant dans ou sur les Services constituent la propriété intellectuelle de Duffel, ou sont utilisés par Duffel avec autorisation ou sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques et d'autres lois. L'utilisation des Services ne vous confère aucun droit, titre ou intérêt sur les Contenus. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d'accéder aux Services et à leur Contenu et de les utiliser uniquement pour réserver et gérer vos propres voyages. Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez copier, reproduire, republier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir de toute partie des Services ou du Contenu sans notre autorisation écrite. Le Contenu appartenant aux Prestataires de voyage demeure leur propriété.

Commentaires. Si vous nous envoyez des commentaires, des idées ou des suggestions concernant les Services, vous acceptez qu'ils soient non confidentiels et ne fassent l'objet d'aucun droit de propriété et que nous puissions les utiliser à toute fin, sans obligation envers vous, sans vous en attribuer la paternité et sans vous verser de rémunération.

17. CONTENUS ET LIENS DE TIERS

Les informations, déclarations ou opinions fournies par des tiers et mises à disposition sur les Services sont celles de leurs auteurs respectifs, et non celles de Duffel, et nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur fiabilité. Les informations relatives aux Prestations de voyage, telles que les tarifs, la disponibilité, les descriptions et les photographies, sont fournies par les Prestataires de voyage, qui sont responsables de leur exactitude et de leur mise à jour ; nous ne sommes pas responsables des inexactitudes de ces informations, sauf dans la mesure où nous en sommes à l'origine, et nous pouvons corriger les erreurs à tout moment. Dans la mesure où nous hébergeons ou transmettons des contenus fournis par des tiers ou des utilisateurs, nous pouvons bénéficier des protections du Communications Decency Act, 47 U.S.C. § 230. Nous pouvons fournir des liens vers des sites ou des services exploités par d'autres uniquement à titre pratique. Si vous suivez un lien, vous quittez les Services et le faites à vos propres risques ; nous ne contrôlons ni n'approuvons les sites tiers ou leur contenu et n'en assumons aucune responsabilité, et leur utilisation est soumise à leurs propres conditions.

18. AVIS D'ATTEINTE AU DROIT D'AUTEUR

Si vous estimez qu'un contenu mis à disposition par l'intermédiaire des Services porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected] en nous fournissant suffisamment d'informations pour nous permettre d'examiner votre réclamation.

19. COMPTES

Si certaines fonctionnalités nécessitent un compte, vous ne pouvez détenir qu'un seul compte actif, vous devez préserver la confidentialité de vos identifiants et vous êtes responsable de toute activité effectuée sur votre compte. Nous pouvons refuser ou récupérer un identifiant utilisateur utilisé par une autre personne, usurpant son identité ou lui appartenant, ou ayant un caractère offensant. Informez-nous rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour protéger la sécurité des Services.

20. EXCLUSIONS DE GARANTIE

Sauf disposition expresse des présentes Conditions, les Services et le Contenu sont fournis "en l'état" et "selon leur disponibilité", sans aucune garantie. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris celles de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon, et nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs. Nous ne garantissons pas qu'un Prestataire de voyage exécutera ses obligations et nous ne sommes pas responsables de ses actes, omissions, retards, annulations ou défaillances de service. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut une garantie ou un droit qui ne peut être exclu en vertu du droit qui vous est applicable, y compris la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

21. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, et indépendamment de toute réclamation que vous pourriez avoir à l'encontre d'un Prestataire de voyage au titre des Prestations de voyage, la responsabilité totale de Duffel, de ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et prestataires de services (ensemble, les "Parties Duffel") à votre égard pour toute réclamation relative aux présentes Conditions ou aux Services est limitée au montant total que vous avez payé à Duffel pour la Réservation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires, exemplaires, punitifs ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices, même si nous avons été informés de leur éventualité.

Si vous manquez aux présentes Conditions ou au Contrat de voyage, nous ne sommes pas responsables, dans la mesure permise par la loi, des frais que vous engagez en conséquence, et vous pouvez ne pas avoir droit à un remboursement. Cette répartition des risques constitue un fondement de l'accord conclu entre vous et nous, et ces limitations s'appliquent même s'il est constaté qu'un recours limité n'a pas rempli son objectif essentiel.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité au titre d'un décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, d'une fraude ou d'une déclaration frauduleuse, de nos obligations découlant des règles du DOT ou de tout autre élément qui ne peut faire l'objet d'une limitation en vertu du droit qui vous est applicable.

22. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Duffel ainsi que ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, actionnaires, successeurs, ayants droit et sous-traitants à l'égard de l'ensemble des réclamations, dommages, poursuites, actions, responsabilités, jugements, pertes, frais (y compris, sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) ou autres dépenses découlant directement ou indirectement (i) de votre violation d'une disposition des présentes Conditions ; (ii) de vos activités en lien avec les Services ; (iii) de votre utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ; (iv) ou de votre violation du droit applicable ou des droits d'un tiers dans le cadre de votre utilisation des Services. Nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer à notre défense contre ces réclamations. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure de ce type dès que nous en aurons connaissance.

23. IMMATRICULATIONS EN TANT QUE VENDEUR DE VOYAGES (ÉTATS-UNIS)

Duffel est immatriculé en tant que vendeur de voyages en Californie et en Floride comme suit :

• Californie — Immatriculation de vendeur de voyages n° 2146754-50. L'immatriculation en tant que vendeur de voyages ne constitue pas une approbation par l'État de Californie.
• Floride — Immatriculation de vendeur de voyages n° ST42892.

Les numéros d'immatriculation des autres États dans lesquels nous sommes immatriculés sont disponibles sur demande.

24. FORCE MAJEURE

À l'exception des obligations de paiement, ni vous ni Duffel n'êtes responsables d'un retard ou d'un défaut d'exécution causé par un événement échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée, y compris des intempéries graves, des catastrophes naturelles, des mesures gouvernementales, une guerre, des actes de terrorisme, des conflits du travail ou des défaillances de réseaux ou de systèmes tiers. Cela ne nous dispense pas de nos obligations prévues aux Sections 7, 8 et 9 de communiquer les frais et les droits à remboursement conformément aux règles du DOT, et ne les limite ni ne les retarde ; ces obligations s'appliquent quelle que soit la cause de l'annulation ou de la modification du vol.

25. AUTRES CONDITIONS

Mises à jour des présentes Conditions. Nous pouvons réviser les présentes Conditions de temps à autre et déploierons des efforts raisonnables pour vous informer des modifications (par exemple, en publiant un avis au sein des Services, en envoyant un courriel à l'adresse figurant dans nos dossiers ou en adressant un message à votre compte). Les modifications prennent effet dès leur publication, sauf indication contraire ; lorsqu'une modification est substantielle, nous vous demanderons d'accepter les Conditions mises à jour avant votre prochaine réservation. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser les Services.

Résiliation. Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre accès aux Services à tout moment, avec ou sans motif, y compris si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions. La résiliation n'affecte pas vos droits ou obligations, ni ceux de Duffel ou du Prestataire de voyage, au titre d'une Réservation déjà confirmée. Si nous suspendons ou résilions votre accès aux Services, toute Réservation que nous avons déjà confirmée reste valable, vous pouvez toujours voyager dans le cadre de celle-ci et nous continuerons à fournir une assistance pour cette Réservation, y compris pour les modifications, annulations et remboursements, conformément aux présentes Conditions et au Contrat de voyage, sauf pour les Réservations annulées en vertu de la Section 14 (contrôles en matière de fraude et de sanctions) ou lorsque le paiement a été annulé ou a échoué.

Consentement aux communications. Lorsque vous utilisez les Services ou nous contactez par leur intermédiaire, vous communiquez avec nous par voie électronique et consentez à recevoir des communications électroniques de notre part ; les avis qui vous sont adressés sont réputés remis lorsqu'ils sont envoyés à l'adresse électronique ou aux coordonnées associées à votre Réservation, ou lorsqu'ils sont publiés au sein des Services.

Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera remplacée par une disposition valide et applicable qui reflète le plus fidèlement possible l'intention initiale ou, si cela n'est pas possible, supprimée, et les autres dispositions resteront en vigueur.

Cession. Nous pouvons céder les présentes Conditions à tout moment, y compris dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente de notre entreprise. Vous ne pouvez céder ni concéder en sous-licence les présentes Conditions ou l'un quelconque de vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable.

Utilisateurs finaux gouvernementaux. Les Services sont destinés à être utilisés par des entités non gouvernementales et des particuliers. Toute utilisation par un utilisateur final du gouvernement des États-Unis ou pour son compte est interdite sans notre autorisation écrite préalable et, si elle est autorisée, est soumise à la réglementation fédérale applicable.

Intégralité de l'accord ; maintien en vigueur. Les présentes Conditions, conjointement avec le Contrat de voyage, notre politique de confidentialité et (pour les résidents canadiens) la section Canada, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Duffel concernant les Services, sans limiter la portée de la Section 4 relative à l'Interface Meta. Les Sections 3, 7-9, 12, 15-18, 20-26 et la présente Section 25 (ainsi que, pour les résidents canadiens, la Section 27) restent en vigueur après la résiliation. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci. Les titres sont fournis uniquement à titre pratique, et les présentes Conditions ne seront pas interprétées au détriment de l'une ou l'autre des parties en sa qualité de rédacteur.

26. LITIGES, ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION — ELLE PEUT AVOIR UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR VOS DROITS, Y COMPRIS VOTRE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE OU DE PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS À TITRE COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF. Cette Section s'applique aux réservations effectuées par des résidents des États-Unis. Si vous résidez au Canada, la Section 27 prévaut et ne rend la présente Section applicable que dans la mesure permise par le droit de votre province de résidence.

Convention d'arbitrage. Vous et Duffel convenez que tout différend, toute réclamation ou toute contestation découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s'y rapportant, y compris la validité et l'applicabilité de la présente convention d'arbitrage (chacun, un "Litige"), sera réglé par un arbitrage contraignant devant un arbitre unique, administré par JAMS conformément à ses Comprehensive Arbitration Rules and Procedures (y compris les Expedited Procedures), sauf dispositions contraires ci-dessous. L'arbitrage se déroulera à New York, dans l'État de New York, par téléphone ou visioconférence, ou en un lieu raisonnablement commode pour vous, comme le permettent les règles de JAMS. Un jugement fondé sur la sentence arbitrale peut être rendu par toute juridiction compétente. Les Prestataires de voyage sont les tiers bénéficiaires désignés de la présente Section pour les Litiges relatifs à leurs Prestations de voyage.

Exceptions. Chaque partie peut (i) présenter une demande individuelle devant un tribunal des petites créances et (ii) intenter une action en justice portant uniquement sur des réclamations pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou appropriation illicite de ceux-ci, visant à obtenir une injonction d'urgence ou provisoire, visant à obtenir une injonction dans l'intérêt du public lorsque le droit à ce recours ne peut faire l'objet d'une renonciation en vertu du droit applicable, ou concernant un accès non autorisé aux Services par des moyens automatisés ou un assistant IA.

Renonciation aux procès devant jury et aux actions collectives. Dans toute la mesure permise par la loi, vous et Duffel renoncez au droit à un procès devant jury, et tous les Litiges seront engagés uniquement à titre individuel, et non en qualité de demandeur ou de membre d'un groupe dans une procédure collective, jointe ou représentative. L'arbitre ne peut accorder de réparation qu'en faveur de la partie individuelle qui la demande et uniquement dans la mesure nécessaire à sa réclamation individuelle. Si cette renonciation aux actions collectives est jugée inapplicable à une réclamation ou à une demande de réparation particulière, cette réclamation ou demande (et elle seule) sera dissociée et examinée par les juridictions étatiques ou fédérales situées dans les tribunaux étatiques du comté de New York, à New York, ou par le tribunal fédéral de district des États-Unis pour le district sud de New York ; tous les autres Litiges resteront soumis à l'arbitrage.

Avis de Litige et règlement informel. Avant d'engager un arbitrage ou une action devant un tribunal des petites créances, vous devez d'abord nous envoyer, par courrier certifié à notre adresse postale au 90 Broad St., Floor 2, PMB 5000, New York, NY 10004, USA, un Avis de Litige écrit décrivant la nature et le fondement de la réclamation ainsi que la réparation précise demandée ; nous enverrons tout Avis à l'adresse électronique associée à votre Réservation. Si le Litige n'est pas résolu dans un délai de 30 jours, chaque partie peut engager un arbitrage. Les délais de prescription et les délais de dépôt des demandes sont suspendus pendant cette procédure.

Frais. Pour tout arbitrage que vous engagez, vous paierez les frais de dépôt de la demande jusqu'à concurrence de US$250, et Duffel paiera le reste des frais et coûts de JAMS ; pour tout arbitrage engagé par Duffel, Duffel paiera l'ensemble des frais et coûts de JAMS. Si vous démontrez que les coûts de l'arbitrage seraient prohibitifs par rapport à ceux d'une procédure judiciaire, Duffel prendra en charge la part de vos frais que l'arbitre jugera nécessaire pour éviter que le coût de l'arbitrage soit prohibitif.

Audience. Si votre réclamation porte sur un montant de US$10,000 ou moins, vous pouvez choisir que l'arbitrage se déroule uniquement sur pièces, par téléphone ou visioconférence, ou en personne. Si votre réclamation dépasse US$10,000, le droit à une audience est régi par les règles de JAMS.

Procédures coordonnées. Si 25 personnes ou plus présentent des Avis de Litige soulevant des réclamations similaires et qu'elles ont les mêmes avocats ou des avocats agissant de manière coordonnée ("Réclamations coordonnées"), les réclamations seront traitées dans le cadre d'une procédure coordonnée d'affaires pilotes : chaque partie choisit dix affaires à traiter en premier en tant qu'Affaires pilotes, les autres affaires sont suspendues, et le processus se répète jusqu'à ce que les parties déterminent une méthode pour résoudre les réclamations restantes. Un tribunal peut faire appliquer cette clause et interdire le dépôt massif de demandes en dehors de ce cadre. Les délais de prescription applicables sont suspendus pendant les Procédures coordonnées.

Confidentialité. Les parties préserveront le caractère confidentiel de l'arbitrage et de la sentence, sauf dans la mesure nécessaire au déroulement de l'arbitrage, dans le cadre d'une demande en justice ou de l'exécution de la sentence, ou lorsque la loi l'exige.

Maintien des obligations découlant des règles du DOT. Aucune disposition de la présente Section ne limite les obligations de Duffel au titre des règles du DOT ni n'impose l'arbitrage d'un recours légal ouvert aux consommateurs dans la mesure où ce recours ne peut être soumis à l'arbitrage.

Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de New York, à l'exclusion des règles de conflit de lois, étant toutefois précisé que le Federal Arbitration Act (9 U.S.C. §§ 1--16) régit l'interprétation et l'application de la présente Section. Cette transaction relève du commerce interétatique.

Droit de refus dans un délai de 30 jours. Vous pouvez refuser l'application de la présente Section en envoyant un avis écrit, dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous êtes soumis pour la première fois aux présentes Conditions, à [email protected], avec pour objet "Arbitration Opt-Out" et une déclaration sans équivoque indiquant votre souhait de refuser son application. Ce refus n'affecte aucune autre partie des présentes Conditions.

Dissociation. Si les dispositions relatives aux Procédures coordonnées/Affaires pilotes sont jugées inapplicables, l'intégralité de la convention d'arbitrage est supprimée des présentes Conditions ; toute obligation de confidentialité reste en vigueur. Si une autre partie de la présente Section est jugée inapplicable, elle sera supprimée et le reste demeurera en vigueur, étant toutefois précisé que, si la renonciation aux actions collectives est jugée inapplicable, les conséquences seront celles indiquées ci-dessus.

27. CONDITIONS GÉOGRAPHIQUES

Résidents du New Jersey. Si vous êtes un consommateur résidant au New Jersey, les dispositions relatives aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et à l'arbitrage/au droit applicable ne s'appliquent à vous que dans la mesure où elles sont exécutoires en vertu du droit du New Jersey et ne limitent aucun de vos droits auxquels il ne peut être renoncé.

Résidents de Californie. En vertu du California Civil Code § 1789.3, les utilisateurs californiens peuvent contacter la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs à l'adresse 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.

Canada. Les dispositions suivantes s'appliquent si vous résidez au Canada ou si votre Réservation est effectuée depuis le Canada, et prévalent, pour ces Réservations, sur les autres dispositions des présentes Conditions en cas de contradiction :

• Prix tout compris. Le prix total que nous vous présentons avant votre confirmation comprend l'ensemble des taxes, frais et charges obligatoires applicables à votre Réservation, conformément au droit provincial applicable (y compris le Règlement de l'Ontario 26/05).
• Vos droits en tant que consommateur. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni ne supprime un droit ou un recours dont vous bénéficiez en vertu de la législation provinciale applicable en matière de protection des consommateurs et auquel il ne peut être renoncé par convention.
• Règlement des litiges et droit applicable. La convention d'arbitrage et la renonciation aux actions collectives figurant à la Section 26 ne s'appliquent à vous que dans la mesure permise par le droit de votre province de résidence, et les règles impératives de protection des consommateurs de votre province s'appliquent dans la mesure où ce droit l'exige. Les résidents de certaines provinces peuvent bénéficier de droits d'annulation, que nous respecterons. Pour les clients du Québec, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification d'une disposition des présentes Conditions qui augmente vos obligations ou réduit les nôtres, nous vous enverrons un avis écrit clair indiquant la clause modifiée, sa date d'entrée en vigueur ainsi que votre droit de refuser la modification et de résilier le contrat.
• Renseignements personnels. En acceptant les présentes Conditions, vous confirmez également avoir lu notre politique de confidentialité, qui explique comment nous traitons vos renseignements personnels, et, lorsque le droit applicable l'exige, vous consentez à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à ses conditions.
• Langue (résidents du Québec). Les parties conviennent expressément que les présentes conditions et tous les documents qui s'y rapportent soient rédigés en anglais. Lorsque le droit québécois l'exige, nous mettrons la version française à votre disposition et vous fournirons les clauses types en français par l'intermédiaire de l'Interface Meta ou de notre site internet, avant que vous ne soyez lié.
• Qui est responsable de quoi. Le prestataire de voyages est seul responsable de l'organisation de votre voyage ainsi que de sa sécurité, de sa qualité, de son horaire et de son bon déroulement. Duffel est responsable du traitement correct de votre Réservation, des informations que nous vous fournissons à ce sujet, ainsi que des obligations d'information qui nous incombent directement en tant qu'annonceur du prix d'un service aérien, conformément aux articles 28 à 31 du Règlement sur la protection des passagers aériens (Canada). Nous ne sommes pas responsables des actes, omissions, retards, annulations, défaillances de service, perturbations, refus d'embarquement, pertes (y compris les pertes temporaires) ou dommages causés aux bagages, ni de l'insolvabilité d'un prestataire de voyages. Nous vous recommandons vivement de souscrire une couverture d'assurance complète, comprenant notamment une assurance médicale, une assurance annulation, une assurance interruption de voyage et une assurance bagages.

28. NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant les présentes Conditions ou les Services, contactez-nous à l'adresse [email protected]. Nous pouvons surveiller ou enregistrer les communications avec notre équipe d'assistance à des fins d'assurance qualité et de formation. Pour les réclamations relatives aux services de transport aérien aux États-Unis, vous pouvez également contacter le département des Transports des États-Unis.